Le flexible de douche goutte, le siphon du lavabo est bouché et l'ampoule du four ne s'allume plus. Qui doit s'en charger, et qui paie, dans un logement loué ? Pour ces menus travaux, c'est d'abord le locataire qui est sollicité, mais seulement jusqu'à une certaine limite.
Ce guide explique ce que dit la loi, quels travaux en font typiquement partie, où passe la limite et comment signaler correctement un défaut. Il donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique : votre bail et l'usage local sont déterminants.
Ce que « menus travaux » signifie pour le locataire
La base est l'art. 259 CO : pendant le bail, le locataire doit remédier à ses frais, selon l'usage local, aux défauts qui peuvent être éliminés par de menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l'entretien normal. Trois éléments ressortent de cette phrase :
- Menus : il s'agit de petites choses, pas de rénovations ni de réparations coûteuses.
- Entretien normal : le travail revient régulièrement dans un usage normal du logement.
- Usage local : ce qui est courant peut varier d'une région à l'autre.
L'article ne fixe aucun montant en francs. En pratique, on retient souvent cette règle : ce qu'une personne moyennement habile peut faire avec des outils simples, en peu de temps et pour un coût de matériel modeste relève en général des menus travaux. Certains baux donnent en plus des exemples ou une limite de coût : un coup d'œil au contrat et aux conditions générales vaut la peine.
1. Les menus travaux typiques
En pratique, ces exemples sont souvent attribués au locataire. Dans chaque cas, le bail et l'usage local tranchent.
| Pièce | Travail typique |
|---|---|
| Salle de bains | Remplacer flexible et pommeau de douche, détartrer mousseur et pommeau, nettoyer le siphon |
| Cuisine | Nettoyer ou remplacer le filtre de la hotte, nettoyer le siphon de l'évier, changer l'ampoule du four ou du frigo |
| Tout le logement | Changer les ampoules, graisser serrures et charnières qui coincent, garder les joints silicone propres |
| Fenêtres et stores | Nettoyer vitres, cadres et stores, garder les joints propres |
Pour déboucher sans produits chimiques, voyez notre guide Nettoyer le siphon du lavabo et de l'évier.
2. Où passe la limite
Ne relèvent en général plus des menus travaux les interventions qui demandent des connaissances spécialisées, des outils particuliers ou des coûts plus élevés, par exemple le remplacement d'un appareil entier qui ne fonctionne plus en raison de son âge. Ces cas-là, signalez-les à la régie :
| En général menus travaux | En général l'affaire de la régie ou d'un professionnel |
|---|---|
| Remplacer le flexible de douche | Fuite sur une conduite d'eau |
| Nettoyer le siphon | Bouchon profond dans la conduite de l'immeuble |
| Changer une ampoule | Prise, interrupteur ou câble défectueux |
| Remplacer le filtre de la hotte | Moteur de la hotte en panne |
| Changer l'ampoule du four | Four qui ne chauffe plus à cause de son âge |
| Nettoyer les stores | Moteur de store défectueux |
3. Vérifier le bail et l'usage local
Avant de prendre les outils ou d'appeler la régie, consultez vos documents :
- Bail et conditions générales : contiennent-ils des exemples ou une limite de coût pour les menus travaux ?
- Règlement de maison et fiches de la régie : certaines régies règlent par exemple le changement du filtre de la hotte.
- État des lieux d'entrée : le défaut y figurait-il déjà ?
- En cas de doute, demander : la régie, l'ASLOCA ou l'autorité de conciliation vous renseignent.
4. Signaler correctement un défaut
Si un défaut ne relève pas des menus travaux, informez rapidement la régie : plus un dommage dure, plus il peut s'aggraver. Signalez-le par écrit, par e-mail ou par lettre, avec une brève description, des photos et la date, et gardez une copie. En cas d'urgence, comme une fuite d'eau, appelez immédiatement le concierge ou le numéro d'urgence de la régie, puis confirmez par écrit.
Ne commandez pas vous-même de grosses réparations : clarifiez d'abord la marche à suivre avec la régie. Sinon, gare aux disputes pour savoir qui paie la facture.
5. Entretenir au fil du temps, rendre plus facilement
Qui effectue les menus travaux au fil du temps a moins à faire au moment de rendre le logement. Du point de vue de l'association de propriétaires HEV Schweiz, le locataire vide et nettoie à fond le logement et les locaux annexes à son départ : fenêtres avec cadres et stores, cuisinière, four et frigo, graisse de la hotte, calcaire de la salle de bains et des WC, ainsi que les sols. Le calcaire et la graisse accumulés pendant des années rendent ce nettoyage final nettement plus lourd.
Il faut distinguer l'entretien de l'usure. Pour faire la différence entre usure normale et usure excessive et déterminer la valeur résiduelle, le tableau paritaire des durées de vie du Mieterverband et du HEV sert de base ; selon le HEV, l'usure excessive n'est facturée que pour la durée de vie restante. Plus de détails dans notre guide sur le tableau des durées de vie. Quant aux trous de cheville, tout dépend du bail et de la régie : voir Trous de cheville et état des lieux.
Les erreurs les plus fréquentes
- Taire un défaut : par peur des frais, on ne signale pas une fuite, et le dommage s'étend.
- Réparer soi-même l'électricité : c'est dangereux et cela ne fait pas partie des menus travaux.
- Commander de grosses réparations sans accord : clarifiez d'abord qui paie.
- Du déboucheur au moindre glouglou : un nettoyage mécanique est plus doux et plus sûr.
- Repousser l'entretien : calcaire et graisse accumulés s'enlèvent à grand-peine au moment de l'état des lieux.
Questions fréquentes
Que comprennent les menus travaux du locataire ?
Selon l'art. 259 CO, le locataire remédie lui-même aux défauts qui peuvent être éliminés par de menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l'entretien normal. Typiquement : remplacer le flexible de douche, nettoyer le siphon ou changer le filtre de la hotte.
Jusqu'à quel montant dois-je payer les réparations moi-même ?
La loi ne fixe aucun montant en francs. Ce qui compte, c'est l'ampleur et la nature du travail, ainsi que le bail et l'usage local. Si votre bail prévoit une limite, faites-vous conseiller en cas de doute, par exemple par l'ASLOCA.
Dois-je remplacer moi-même un flexible de douche défectueux ?
En pratique, cela relève en général des menus travaux que le locataire effectue et paie lui-même. À l'achat, vérifiez la longueur et les raccords.
Que faire si un défaut ne relève pas des menus travaux ?
Signalez-le rapidement et par écrit à la régie, avec une description, des photos et la date. En cas d'urgence, comme une fuite d'eau, appelez immédiatement puis confirmez par écrit.
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